dévolution

dévolution

dévolution [ devɔlysjɔ̃ ] n. f.
• 1385; lat. médiév. devolutio → dévolu
♦ Dr. Passage de droits héréditaires au degré subséquent par renonciation du degré précédent, ou à une ligne par extinction de l'autre. Dévolution successorale. — La guerre de Dévolution (1667-1668),entreprise par Louis XIV au nom des droits de Marie-Thérèse sur les Pays-Bas.

● dévolution nom féminin (latin médiéval devolutio, -onis) Transfert, transmission d'un bien, d'un droit, qui se fait d'une personne à une autre. (Se dit particulièrement en parlant de la transmission successorale.) Droit qui, dans certains pays, donnait la succession aux seuls enfants nés d'un premier mariage.

Dévolution
n. f. DR Transmission d'un bien, d'un droit d'une personne à une autre en vertu de la loi.
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Dévolution
(guerre de) guerre menée par Louis XIV contre l'Espagne, de mai 1667 à mai 1668. Le roi de France prétextait le droit de dévolution, en usage dans certaines parties des Pays-Bas espagnols, qui donnait la succession aux enfants d'un prem. lit. V. Hollande (guerre de).

⇒DÉVOLUTION, subst. fém.
A.— DR. CANON. Droit par lequel un supérieur conférait un bénéfice laissé vacant par le collateur légitime (d'apr. BACH.-DEZ. 1882).
B.— P. ext.
1. DR. CIVIQUE
a) Domaine privé. ,,Passage des droits héréditaires au degré subséquent, à défaut du degré précédent, ou à l'autre ligne, à défaut de la première`` (CAP. 1936). Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes (Code civil, 1804, art. 733, p. 134).
b) Domaine publ. Attribution de biens ou de pouvoirs d'une personne physique ou morale à une autre. Dévolution des compétences. Dévolution politique du pouvoir (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 22). Un décret fixe les conditions dans lesquelles il sera procédé (...) à la dévolution des biens, droits et obligations de celle-ci aux caisses nationales de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Réforme Séc. soc., 1968, p. 42).
2. HIST. Guerre de dévolution. Guerre déclarée à l'Espagne en 1665 par Louis XIV réclamant la dévolution des Pays-Bas en vertu de son mariage avec Marie-Thérèse.
Rem. Dans Renan, on trouve un emploi du mot au sens de « attribution d'un territoire en vertu de certains droits » peut-être p. anal. avec guerre de dévolution. Ézéchiel justifiait (...) par une raison de haute théologie, la dévolution de l'Égypte à Nabuchodonosor (RENAN, Hist. peuple Isr., t. 3, 1891, p. 356).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1. 1385 dr. canon. d'apr. FEW t. 14, p. 623 a; 1461 (Ord., XV, 206 ds GDF. Compl.); 2. 1690 (FUR. : Devolution. Droit acquis par succession de degré en degré : le Roy a droit sur plusieurs villes de Brabant par droit de devolution). Empr. au lat. médiév. devolutio, -onis « droit dévolu » (1343 ds DU CANGE) également terme de dr. eccl. (ibid., s. d.), dér. du supin de devoluere (dévoluer). Fréq. abs. littér. :2.

dévolution [devɔlysjɔ̃] n. f.
ÉTYM. 1385, dr. canon.; lat. médiéval devolutio, du supin de devolvere. → Dévolu.
❖
♦ Transmission d'un droit.
1 Dr. Passage de droits héréditaires au degré subséquent par renonciation du degré précédent (⇒ Dévolu, cit. 1), ou à une ligne par extinction de l'autre (art. 733 du Code civil). || Dévolution successorale.
1 Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes.
Code civil, art. 733.
1.1 (…) l'héritier présomptif ne pardonnait pas au monarque régnant d'avoir dilapidé une fortune. Pour qui considère les dévolutions d'héritage comme une espèce d'investiture, les deux attitudes n'en sont qu'une.
M. Yourcenar, Archives du Nord, p. 298.
♦ La guerre de dévolution (1667-1668), entreprise par Louis XIV au nom des droits de Marie-Thérèse sur les Pays-Bas.
♦ Hist. du dr. || Droit de dévolution : droit pour le pape d'attribuer un bénéfice ecclésiastique vacant.
2 Le pape (…) a le droit légitime de contrôler et parfois d'accélérer les nominations faites par les électeurs ou les collateurs ordinaires. Il y parvient, sans discussion, par le droit de dévolution qui lui permet de nommer si le collateur a laissé passer le délai légal ou a désigné un indigne (…)
Olivier-Martin, Précis d'hist. du droit français, no 793.
2 Par ext. Transmission (d'un bien, d'un pouvoir) d'une personne à une autre. || Dévolution des biens en cas de confiscation. || La « dévolution politique du pouvoir » (Belorgey, in T. L. F.).
3 Je ne sais pas, continua-t-il, quelle peut être la place du cataclysme dans le plan divin (…) mais il m'arrive parfois de me poser une question terrifiante : s'il y avait dévolution du volcan à l'homme ? Si toute la puissance destructrice de la nature lui était maintenant remise ?
Roger Vercel, l'Île des revenants, p. 116.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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